STATUTS DU REF51
Article 1
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901. Elle est conforme aux dispositions de son article 5 et à celles du décret du 1er août 1901.
Elle a pour nom RESEAU DES EMETTEURS FRANÇAIS DU DEPARTEMENT DE LA MARNE (REF51). Elle
est déclarée à la sous-préfecture de Reims (Marne). Sa durée est illimitée.
Article 2 objet
Cette Association sans but lucratif regroupe les radioamateurs : Emetteurs ou Ecouteurs et toutes
personnes intéressées par les ondes courtes et la radioélectricité, sans distinction de race, d’opinion
ou de confession, dans le but de développer et de promouvoir les techniques de la radio et de
l’électronique amateur.
Elle poursuit la mission de l’Association Réseau des Emetteurs Français Etablissement Départemental
de la Marne (REF ED 51), déclarée sous le numéro W513001487 le 28 novembre 1973, publiée au JO
du 7 décembre 1973, après modification des statuts ratifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le
6 avril 2014.
Elle participe à la représentation des Radioamateurs auprès des autorités départementales et la
promotion et la défense du radioamateurisme au niveau local. Elle est destinée en particulier à :
- Créer un lien amical entre les radioamateurs et sympathisants,
- Faire connaître l’émission et la réception d’amateur sur ondes courtes, très courtes, ultracourtes,
- Participer à la formation des débutants,
- Intéresser les jeunes aux techniques de la radioélectricité et à l’émission/réception
d’amateur,
- Organiser des manifestations et démonstrations pour la promotion du radioamateurisme,
- Apporter son concours en toutes circonstances utiles, dans la limite des règlements et
autorisations de l’Administration régissant l’émission d’amateur.
Article 3-moyens
L’association peut également, en particulier :
- Editer un bulletin ou une revue
- Organiser des manifestations pour la promotion du radioamateurisme ou participer à leur
organisation.
- Construire, entretenir ou gérer des équipements servant au radioamateurisme.
Article 4-siège
Le siège social est fixé à la Maison de la Vie Associative, 122 bis rue du Barbâtre à Reims 51100. Il
pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifié par la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, en tout autre endroit du département.
Article 5-membres
L’Association se compose de tous ses adhérents, membres actifs, membres d’honneur et membres
bienfaiteurs.
Article 6-Membres d’honneur et membres bienfaiteurs
Le titre de membre d’honneur ou de Président d’honneur peut être décerné par le Conseil
d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui
ont fait un ou plusieurs dons significatifs à l’Association.
Article 7- admission
Le REF51 admet à tout moment de nouveaux adhérents sous réserve d’acceptation des statuts et du
paiement d’une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’AG.
Article 8-Perte de la qualité de membre
- Par démission de l’Association REF51 pour les membres actifs
- Par radiation pour refus de paiement de la cotisation pour les membres actifs
- Par radiation pour motif grave,
- Par décès
Article 9 –ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
1- Les cotisations
2- Les aides et contributions fournies par d’autres associations à visées similaires et avec
lesquelles le REF51 aura passé des accords ou conventions écrits.
3- Le produit des éventuels services ou fournitures aux membres du REF51 ou à des tiers.
4- Des subventions.
5- De manière générale, tout apport conforme à la loi et accepté par le Conseil
d’Administration.
La cotisation par adhérent, perçue en début de chaque année au titre de participation aux activités
du REF51 sera révisable ou reconduite à chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Cette cotisation sera non plafonnée pour les membres bienfaiteurs et non demandée aux membres
d’honneur.
Article 10- Conseil d’Administration
Le REF51 est dirigé par un Conseil d’Administration de 3 à 6 membres, élus pour une année par
l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 11- réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de son
président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité
des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.
Article 12- Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents.. Elle se réunit chaque année.
Elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les membres du REF51 sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
Un membre pourra détenir des mandats d’autres membres, sans que leur nombre dépasse trois.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est établi par le Conseil d’Administration et devra
comporter, en plus du rapport moral et financier, de la valeur de la prochaine cotisation et des autres
points proposés par le Conseil d’Administration. des questions qui pourront éventuellement avoir été
posées par écrit au Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale, par les membres du REF51.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection par l’Assemblée Générale du nouveau
Conseil d’Administration.
Ne pourront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions figurant à l’ordre du jour.
Article 13- Assemblée Générale Extraordinaire
Le président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins
des membres de l’Association, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les
formalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour pouvoir délibérer valablement, doit comprendre au
moins la moitié des membres du REF51. Les pouvoirs ne sont pas admis. Une seconde réunion aura
lieu au moins quinze jours plus tard, si le quorum n’est pas atteint.
Article 14- règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par
l’Assemblée Générale.
Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à
l’administration intérieure du REF51.
Article 15- gestion
L’exercice comptable court du premier janvier au trente et un décembre de l’année.
Il est tenu une comptabilité sous la responsabilité du trésorier.
Article 16- dissolution
La dissolution du REF51 pourra être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire. Le vote
étant acquis par les deux tiers au moins des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale.
L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association ayant des buts similaires ou à l’association qui va lui
succéder dans le département de la Marne pour poursuivre les missions définies en objet à l’article 2.
La décision de l’affectation est prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Président du REF51 Denis DERVIN F6DHA
LeTrésorier Paul QUEVY-LEFEVRE F5JSQ